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Préambule
AEROFLY est agréée par l'aviation civile en tant que compagnie aérienne Française
ACHAT ON LINE - conditions spécifiques
Le site est la propriété de AEROFly SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandesspécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énonces sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les pressentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AEROFly et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d' AEROFly ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considères comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AEROFly confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. AEROFly se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, AEROFly s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec AEROFly à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par AEROFly. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à AEROFly sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AEROFly se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonce, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et inserts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livre, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considères comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les graves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (a compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagne de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations a l'adresse suivante :
AEROFLY
33 rue Robert DAMERY
54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, AEROFly est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, a l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprime en euros (€).
Le prix indique sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par AEROFly.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, le service MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirige vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement a une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP PARIBAS).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernes auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AEROFly se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. AEROFly ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AEROFly sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi ?tant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compètent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas AEROFly ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’AEROFly est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AEROFly. De plus, AEROFly s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conditions générales de vente
ACHAT DES BILLETS
1. Les billets peuvent être achetés online, par téléphone, en personne à notre centrale de réservation ou depuis une de nos agences partenaires.
2. Ces conditions sont contractées par vous mais vous pouvez transmettre le billet à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous en sommes informés. Nous considérons dès lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.
3. Tous les points de notre contrat commun sont définis par nos conditions générales de vente. Si vous achetez un billet par un de nos intermédiaires ce sont nos conditions que vous acceptez et non les leurs.
NOS OBLIGATIONS
1. Billets :
Tous nos billets sont valables dans les 12 mois après leur date d’achat et incluent :
• le préparation et le gonflage du ballon pour le vol
• le vol dans un ballon à air chaud
• le traditionnel toast de l’aérostier après le vol
• le rangement du ballon et le retour
• Les assurances – taxes DGAC et solidarité
2. Nos tarifs
Tous nos prix sont valables à partir du 1er janvier 2009 par personne (sauf le billet Coup de Coeur = deux personnes) et incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport et rapatriement transport terrestre
3. Annulation - Remboursement
a) Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météo. Seul notre pilote est habilité à prendre la décision de décoller. AEROFLY se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques n’importe quand jusqu’au moment du décollage, pour raisons de sécurité insuffisante ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits. Dans tous les cas AEROFLY ne sera redevable d’aucun frais engagés par les clients en cas d’annulation et le vol sera reporté
b) Le billet restera valable durant un an à partir de la date d’émission.
c) la possibilité de remboursement est adoptée d’office lors de séminaires, réunions, groupes ne pouvant se rendre une fois de plus pour un décollage, en cas d’annulation au dernier moment pour des problèmes météorologiques
4. Conditions d’embarquement
Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol valide. En tant que transporteur aérien de passagers, AEROFLY est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes d’AEROFLY sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.
5. Conditions de vol
Le vol étant entièrement soumis à la météo nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol.
Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile). AEROFLY est agréée par l'aviation civile pour le transport public des passagers par arrêté du 24 novembre 2007
6. Litiges :
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Nancy, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.
7. Assurance :
Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ( sacs , lunettes, accessoires divers …)ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.
8. Sous-traitance :
Dans chaque région, nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer le vol de AEROFLY. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française.
9. Confirmation de vol
24 heures avant le décollage le passager doit téléphoner à la base d’envol indiquée sur sa lettre de confirmation et ce pour confirmer que les conditions météorologiques sont favorables.
10. Annulation
Annulation pour la clientèle individuelle : en cas d’annulation dans les 72 heures précédent le vol ou en cas de non présence du client le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.
11. Conditions Médicales :
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool.
12. Litiges
Seul le tribunal de Nancy sera compétent pour régler tout litige pouvant survenir
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